Politique de confidentialité

Cette page explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre du Service AidePrime Accompagnement.

Le responsable du traitement est Hopio SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, immatriculée sous le SIREN 949 426 159, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

AidePrime.fr est un service édité par Hopio SASU.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à privacy@aideprime.fr ou, à défaut, à contact@aideprime.fr.

AidePrime.fr permet à un particulier de remplir un simulateur lié à un projet de rénovation énergétique, d’adaptation du logement ou plus largement d’amélioration de l’habitat, d’obtenir une estimation indicative des aides, de l’éligibilité potentielle ou des solutions disponibles, et de demander le Service AidePrime Accompagnement.

Lorsque l’utilisateur valide le formulaire final, il demande à bénéficier du Service AidePrime Accompagnement.

Ce service peut comprendre, selon le projet et les informations transmises :

• la simulation ;
• l’estimation indicative ;
• l’analyse de la demande ;
• le traitement interne ;
• l’accompagnement par téléphone, email ou SMS ;
• l’organisation d’un rappel ou d’un rendez-vous ;
• la qualification de la demande ;
• la constitution ou le suivi d’un dossier ;
• une mise en relation ciblée avec un ou plusieurs partenaires compatibles.

Les partenaires compatibles peuvent notamment être des installateurs, professionnels de l’habitat, opérateurs de travaux, mandataires, accompagnateurs, organismes de financement, courtiers, sociétés de services, centres de relation client ou tout professionnel susceptible d’intervenir dans la suite du projet renseigné.

AidePrime.fr collecte uniquement les données nécessaires au service :

• identité : civilité si renseignée, prénom, nom ;
• coordonnées : téléphone, email ;
• localisation : code postal, ville, département, région ;
• informations sur le logement : type, surface, chauffage, statut d’occupation, période de construction ;
• informations sur le projet : travaux sélectionnés, calendrier, besoin, réponses au simulateur ;
• informations relatives au foyer et revenus déclarés par tranche ;
• acceptation des textes applicables ;
• canaux de contact liés au service ;
• données nécessaires au suivi de la demande.

AidePrime.fr peut aussi conserver des données techniques et de traçabilité :

• horodatage ;
• page de collecte ;
• session ;
• parcours ;
• empreinte de l’adresse IP ;
• adresse IP chiffrée au repos ;
• navigateur technique complet, aussi appelé User-Agent ;
• URL d’arrivée ;
• referrer ;
• paramètres UTM ;
• GCLID ou FBCLID lorsqu’ils sont présents.

AidePrime.fr peut également conserver des informations nécessaires à la gestion des échanges et du suivi :

• statut de contact ;
• historique des rappels ;
• statut de rendez-vous ;
• notes de qualification ;
• statut de dossier ;
• partenaire ou prestataire affecté ;
• date de transmission ;
• canal de transmission ;
• statut d’opposition ou de retrait.

Les données sont utilisées pour :

• traiter la demande ;
• établir ou afficher une estimation indicative d’aide, d’éligibilité ou de solution disponible ;
• exécuter le Service AidePrime Accompagnement ;
• organiser un rappel ou un rendez-vous demandé dans le cadre du projet ;
• traiter ou qualifier le projet en interne lorsque cela est pertinent ;
• transmettre la demande à un ou plusieurs partenaires compatibles lorsque cette transmission est utile à la suite du projet demandé ;
• faciliter l’étude du projet ;
• permettre la proposition d’un devis, d’un financement, d’un accompagnement ou d’une suite adaptée au projet ;
• constituer ou suivre un dossier ;
• assurer la preuve de la demande de service ;
• sécuriser le service ;
• prévenir les abus ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer le parcours.

Les mesures de campagne, d’audience ou de publicité ne sont utilisées que lorsque les outils correspondants sont activés et selon les préférences cookies applicables.

Le traitement de la demande, la simulation, l’estimation indicative, l’analyse du projet, l’accompagnement, le rappel demandé, l’organisation éventuelle d’un rendez-vous, le traitement interne et la mise en relation utile à la suite du projet reposent, selon les cas, sur l’exécution du Service AidePrime Accompagnement demandé par l’utilisateur ou sur des mesures précontractuelles prises à sa demande, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains contacts électroniques, communications commerciales ou transmissions à des partenaires, le traitement peut également reposer sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

La sécurité du service, la prévention des abus, l’administration du service, la preuve technique de la demande, la défense des droits et la gestion des contestations reposent sur l’intérêt légitime d’AidePrime.fr, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Les cookies ou traceurs non essentiels reposent sur le consentement.

Certaines conservations peuvent aussi répondre à une obligation légale.

Lorsque le traitement implique un prestataire, un centre d’appel, un outil ou un partenaire situé en dehors de l’Union européenne, AidePrime.fr encadre l’accès ou le transfert conformément au chapitre V du RGPD et aux garanties applicables.

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées d’AidePrime.fr ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• à l’hébergeur ;
• aux outils de gestion, de communication, de qualification, de mesure et de sécurité utilisés pour fournir le service ;
• aux équipes ou prestataires chargés du traitement des demandes ;
• aux partenaires compatibles lorsque leur intervention est utile à la suite du projet demandé.

Ces destinataires peuvent être situés en France, dans l’Union européenne ou, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, en dehors de l’Union européenne, sous réserve des garanties applicables prévues par le RGPD.

Les partenaires compatibles peuvent notamment être des installateurs, professionnels de l’habitat, opérateurs de travaux, mandataires, accompagnateurs, organismes de financement, courtiers, sociétés de services, centres de relation client ou tout professionnel susceptible d’étudier la demande ou d’intervenir dans la suite du projet renseigné.

Selon le projet, la zone géographique, les informations transmises, les disponibilités et les suites possibles de la demande, AidePrime.fr peut traiter la demande en interne ou transmettre les données nécessaires à un ou plusieurs partenaires compatibles afin qu’ils puissent :

• étudier la demande ;
• recontacter l’utilisateur dans le cadre du projet renseigné ;
• proposer un rendez-vous ;
• proposer un devis ;
• proposer une solution de financement ;
• proposer un accompagnement ;
• assurer toute suite adaptée au projet.

Cette transmission est ciblée et limitée aux informations nécessaires à la suite du projet demandé.

Elle ne correspond pas à une diffusion indifférenciée de la demande sans lien avec le projet renseigné.

Pour fournir le Service AidePrime Accompagnement, AidePrime.fr peut faire appel à des équipes internes, prestataires, freelances, centres d’appel, outils de gestion, outils de communication, outils de qualification ou partenaires situés en France, dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne, notamment dans des pays francophones.

Ces intervenants peuvent accéder uniquement aux données nécessaires à leur mission :

• traitement de la demande ;
• qualification du projet ;
• rappel demandé dans le cadre du service ;
• organisation d’un rendez-vous ;
• suivi d’un dossier ;
• assistance utilisateur ;
• transmission ou mise en relation liée au projet renseigné.

Lorsque des données personnelles sont accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou transférées vers un tel pays, AidePrime.fr met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment lorsque cela est nécessaire :

• clauses contractuelles types ;
• engagements contractuels de confidentialité ;
• mesures de sécurité ;
• restrictions d’accès ;
• limitation des données transmises ;
• obligations d’utilisation des données uniquement pour le Service AidePrime Accompagnement.

AidePrime.fr veille à ce que les prestataires et partenaires concernés n’utilisent les données que pour les finalités prévues, ne les réutilisent pas pour des finalités étrangères au projet renseigné et respectent les demandes d’opposition, de suppression ou de limitation lorsque celles-ci leur sont applicables.

Dans le cadre du Service AidePrime Accompagnement, l’utilisateur peut être contacté par téléphone, email ou SMS afin de :

• traiter sa demande ;
• organiser un rappel ou un rendez-vous ;
• suivre son dossier ;
• répondre à son projet ;
• permettre la suite de la mise en relation demandée dans le cadre du service.

Ces contacts interviennent dans le cadre de la demande volontaire formulée par l’utilisateur lors de la validation du formulaire et sont limités au projet renseigné.

Lorsque cette fonctionnalité est activée et lorsque l’utilisateur en est informé, certains échanges téléphoniques ou électroniques peuvent être enregistrés ou conservés à des fins de suivi de la demande, de qualité de service, de formation, de preuve ou de traitement d’une réclamation.

Les durées de conservation applicables sont limitées à ce qui est nécessaire à ces finalités.

Afin d’assurer la preuve de la demande de service, de l’acceptation des textes applicables, des finalités présentées, des canaux de contact liés au service, de la sécurité et de la traçabilité des demandes, AidePrime.fr conserve :

• l’horodatage ;
• la page de collecte ;
• la version des textes affichés ;
• les finalités acceptées ;
• les canaux de contact autorisés ;
• l’identifiant de session/parcours ;
• l’empreinte de l’adresse IP ;
• l’adresse IP chiffrée au repos ;
• le navigateur technique complet, aussi appelé User-Agent.

Ces données sont utilisées uniquement pour prouver la demande, sécuriser le service, gérer les contestations, défendre les droits d’AidePrime.fr et respecter les obligations applicables.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de tracking marketing.

Les données prospects, demandes de service, leads, rendez-vous ou dossiers sont conservés au maximum trois ans après le dernier contact, la dernière interaction significative ou la fin du traitement de la demande, sauf obligation légale, conservation nécessaire à la preuve, gestion d’une contestation, défense des droits ou demande de suppression applicable.

Les données liées aux échanges, rappels, rendez-vous, qualifications, transmissions partenaires ou suivis de dossiers sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les durées applicables aux prospects, demandes de service, preuves, contestations ou obligations légales.

Les preuves liées à une demande de service sont conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits, au traitement d’une contestation éventuelle ou au respect des obligations applicables.

Les logs techniques sont conservés jusqu’à douze mois, sauf besoin de sécurité ou obligation légale.

Les cookies analytiques ou marketing sont conservés treize mois maximum et le choix cookies est conservé six mois.

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce fondement.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@aideprime.fr ou, à défaut, à contact@aideprime.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service, de nos partenaires, de nos outils ou de la réglementation.

La date de mise à jour est indiquée en haut de page.